Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un paquet législatif pour simplifier certaines régulations, dont la CSRD, qui encadre les reportings de durabilité des entreprises en les standardisant.
Pour rappel, la CSRD a été introduite pour améliorer la transparence et la comparabilité des informations ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) publiées par les entreprises, en réponse à une demande croissante des investisseurs et des parties prenantes pour des données fiables sur les pratiques durables.
Cette mesure est en passe d’être allégée pour réduire les coûts administratifs tout en maintenant un niveau élevé de transparence et de responsabilité environnementale.
🔎 Dans cet article, nous allons explorer les raisons derrière cette réforme, les changements proposés, et comment les entreprises peuvent s’y préparer efficacement.
Ainsi, près de 80 % des entreprises initialement concernées seraient dorénavant exclues du reporting de durabilité !
La Commission Européenne a proposé d’alléger la CSRD pour plusieurs raisons clés :
Les modifications proposées par la Commission Européenne incluent :
La double matérialité reste inchangée, les entreprises doivent donc toujours considérer l’impact bidirectionnel entre leurs activités et l’environnement :
L’Union européenne maintient son ambition en matière de durabilité, même si les moyens pour y parvenir sont assouplis.
Exemptions et options pour les PME :
La proposition doit être votée par le Parlement Européen. Si elle est adoptée, elle devra ensuite être transposée dans le droit national des États membres. En attendant, ces modifications ne sont pas encore applicables mais il est important pour les entreprises potentiellement concernées de suivre attentivement l’évolution législative.
Calendrier Actuel :
Cependant, tant que ces propositions ne sont pas adoptées, le cadre actuel reste en vigueur.
