Dans un contexte de modernisation des entreprises et de protection des salariés, l’acquisition d’équipements ergonomiques et sécurisés est un enjeu clé pour de nombreuses entreprises.
Afin de soutenir ces initiatives, l’Assurance Maladie propose des subventions pouvant couvrir jusqu’à 70 % des coûts d’achat d’équipements de manutention. C’est donc une opportunité unique pour les entreprises de remplacer leurs anciens matériels, tels que les transpalettes électriques ou manuels, par des modèles neufs et sécurisés !
L’objectif est de favoriser une meilleure gestion des risques ergonomiques et pour protéger la santé des salariés, particulièrement dans les activités de manutention qui sollicitent fortement le corps humain.
Mais qui peut en bénéficier, et sous quelles conditions ?
🔎 Nous nous sommes penchés sur le sujet ci-dessous sous forme de questions-réponses 👇
Quelles sont les conditions d’attribution ? Qui est concerné ?
Pour répondre aux conditions, vous devez répondre à deux critères importants :
- Il faut que l’entreprise soit affiliée au régime général de la sécurité sociale, indépendamment de sa taille ou de son secteur d’activité.
- Un seuil d’éligibilité est fixé : l’investissement minimum doit atteindre 1 000 € pour pouvoir bénéficier de cette aide. Toute demande en dessous de ce montant ne sera pas prise en charge. Il est donc important de prévoir un plan d’investissement adapté et cohérent pour maximiser l’efficacité de la subvention.
→ À noter : d’autres critères administratifs et réglementaires doivent être respectés, comme être à jour des cotisations Urssaf, avoir réalisé et mis à jour son DUERP la dernière année, ne pas faire l’objet d’injonction ou de cotisation supplémentaire, avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées…
Quels sont les équipements de manutention concernés ?
Le dispositif couvre un large éventail d’équipements, offrant aux entreprises la flexibilité d’investir dans les matériels les plus adaptés à leurs besoins spécifiques.
- Les équipements roulants : Idéal pour faciliter les déplacements internes et réduire les efforts physiques.
⇒ Transpalettes électriques (liste des références de nos partenaires),
⇒ Tracteurs pousseurs et timons électriques,
⇒ Roues motorisées,
⇒ Diables monte-escaliers électriques,
⇒ Brouettes électriques.
- Les équipements de transfert : spécialement conçus pour faciliter le levage et le transfert de charges lourdes ou encombrantes, réduisant ainsi les risques d’accidents et de blessures :
⇒ Lève-personnes sur rails,
⇒ Potences de levage fixes,
⇒ Portiques et ponts roulants,
⇒ Palonniers et préhenseurs.
- Les plans de travail réglables en hauteur : Les tables élévatrices motorisées offrent un confort optimal lors de tâches nécessitant des postures variables. Elles permettent de réduire les risques de troubles musculosquelettiques liés aux postures de travail prolongées ou inconfortables.
- Les équipements spécifiques : Ces matériels répondent à des besoins plus ciblés, en particulier pour des tâches de nettoyage ou d’emballage : autolaveuses compactes ou encore filmeuses housseuses, pour la sécurisation des marchandises sur palettes.
→ À noter : Outre le financement de matériel, l’Assurance Maladie peut également subventionner des actions de prévention : diagnostic ergonomique, formations prédéfinies ou équipements spécifiques, mais aussi des actions de sensibilisation ou des frais de personnel de prévention.
Quels sont les montants alloués ?
Les subventions allouées peuvent couvrir jusqu’à 70 % du montant des investissements. Toutefois, des plafonds financiers sont mis en place afin d’encadrer les financements et de garantir une distribution équitable des fonds. Ces plafonds sont définis selon deux critères principaux pour la période 2024-2027 :
- Un plafond par type d’investissement : Chaque catégorie d’équipement dispose d’un budget limite, permettant de subventionner les entreprises tout en maintenant un équilibre entre les différents types d’investissements.
- Un plafond global par entreprise, qui dépend de la taille de celle-ci. Cette limite permet à toutes les structures d’accéder équitablement aux aides financières, en prenant en compte leurs capacités d’investissement respectives.
Détails des plafonds d’investissements :
Source : Assurance Maladie
→ Exemple : Avec une subvention de 1 000€ et grâce au remboursement à hauteur de 70%, un matériel acheté 1429€ revient à 429€.
→ À noter : Les entreprises peuvent faire plusieurs demandes de prise en charge pour atteindre ce plafond.
Comment bénéficier de cette subvention ?
Pour obtenir le versement de cette subvention, il est nécessaire de fournir les factures acquittées des investissements réalisés au cours de l’année en cours, ainsi que plusieurs documents requis pour valider les critères administratifs et techniques.
⇒ Important : le budget alloué à la subvention pour la prévention des risques ergonomiques étant restreint, les demandes sont examinées selon leur ordre de réception. Il est donc fortement conseillé d’effectuer la demande dès que l’investissement a été réalisé.
Si vous êtes adhérent Ouifield, nous vous invitons à consulter la liste des références concernées par chacun des fournisseurs partenaires de Ouifield : Manitou, Fenwick, Toyota et Still.
