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5 Guider son entreprise vers une mobilité durable
17.01.2023
Guider son entreprise vers une mobilité durable
Guider son entreprise vers une mobilité durable
17.01.2023

Vers une mobilité durable

Observons les solutions concrètes à mettre en œuvre pour réduire votre empreinte carbone via les nouveaux véhicules électriques proposés par nos fournisseurs partenaires. ⬇️

 


 

Inciter vos collaborateurs à opter pour des modèles plus économiques montre une image de votre société engagée dans les enjeux de la mobilité douce.

De nombreuses entreprises choisissent l’autopartage qui permet de partager une voiture de fonction entre plusieurs collaborateurs et ainsi de réduire son temps d’immobilisation.
Enfin, vous pouvez faire évoluer votre parc automobile vers des modèles électriques qui contribuent à la diminution de l’empreinte carbone d’une entreprise.

 

Loi Orientation Mobilité 

La loi d’orientation des mobilités (ou LOM) a été publiée en décembre 2019 avec pour objectif de transformer la politique des mobilités sur tout le territoire et de développer des réponses face au réchauffement climatique.

Elle porte tout d’abord des investissements sans précédent de 13 milliards entre 2017 et 2020 pour développer les transports du quotidien et les rendre plus accessibles, moins coûteux et plus efficaces. En 2019, plus de 80% du territoire n’étaient pas couverts par une autorité compétente en matière de mobilité et les émissions de CO2 du transport équivalaient à 30% des émissions nationales.

La loi inscrit également la fin de la vente des véhicules thermiques pour 2040, le déploiement des IRVE (Infrastructures de recharge des véhicules électriques) et le déploiement des ZFE (Zones à faibles émissions).

 

Les impacts pour les entreprises ? Ce sont des véhicules à faible émission de CO2 !

 

La LOM a introduit depuis le 1er janvier 2022 un quota obligatoire d’intégration de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les renouvellements des entreprises.
Sont ainsi concernées toutes les sociétés ayant plus de 100 véhicules en parc. Ce chiffre doit être consolidé au niveau maison-mère avec toutes ses entités.

La loi s’appliquera même à une filiale de 5 véhicules si le reste du groupe en possède 95.

Le taux de renouvellement est défini par l’article 224-10 du Code de l’environnement et concerne aussi bien les véhicules légers que les véhicules utilitaires de PTAC inférieur ou égal à 3.5t. 👇

 

Quelles sanctions ? 

A fin 2022, aucune sanction n’est pour le moment prévue par le législateur. Néanmoins, les entreprises ont pour obligation de publier les chiffres de leur renouvellement et de les tenir à disposition de l’administration.

Les voitures de fonction pèsent sur le budget de votre entreprise et sur l’environnement. Inciter vos collaborateurs à opter pour des modèles plus économiques montre une image de votre société engagée dans les enjeux de la mobilité douce

LOM : les éléments clés

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