Le règlement européen PPWR propose plusieurs objectifs précis.

1 – Des objectifs de recyclage par type de matériau utilisé (article 6) :

• 50 % pour les plastiques,
• 75 % pour le papier et le carton,
• 80 % pour le verre,
• 70 % pour les métaux, dont l’aluminium,
• 25% pour le bois.

À noter qu’en 2023 en Europe, on affichait déjà des taux de recyclage supérieurs aux objectifs fixés pour les emballages en carton et en bois (étude de préfiguration des EIC, ADEME, 2024).

Emballages générés par matériau (Europe, 2023)

2 – Un objectif de réduction des emballages inutiles (article 10) : limiter le suremballage, en particulier dans l’e-commerce et la grande distribution. Les modalités d’évaluation de la réduction seront publiées au plus tard en février 2027 mais prévoient déjà :

• • Une minimisation des emballages : pour la vente, chaque emballage devra être réduite à sa taille minimale, c’est-à-dire aussi léger et compact que possible. Les éléments de conception inutiles, comme les doubles parois, les faux fonds et les couches excessives, seront interdits.
  • Une limitation de l’espace vide dans l’emballage (article 8 + 24) : pour les emballages groupés, transport et e-commerce, le ratio d’espace vide ou de matériaux de remplissage (papier, des coussins d’air, du film bulles ou autres matériaux de calage) ne devra pas excéder 50% de l’espace global.

3 – Un objectif d’intégration de matière recyclée post-consommation pour les emballages plastiques selon le type de produit, calculée en moyenne annuelle par site de production (article 7) :

À noter quelques exceptions : Tout plastique qui représente moins de 5% du poids total, les médicaments ; les emballages alimentaires pour jeunes enfants et nourrissons, les emballages en plastiques compostables et les emballages de matières dangereuses.

4 – Des objectifs de réemploi (article 29) : Le secteur agroalimentaire et les services de livraison devront mettre en place des dispositifs de réemploi, en particulier pour les contenants alimentaires.

1. • Emballages groupés : supérieur à 10% pour 2030 et supérieur à 25% en 2040
   • Emballages de transport ou de vente (y compris e-commerce) : supérieur à 40% en 2030 et supérieur à 70% en 2040

5 – Des objectifs d’étiquetage pour faciliter la compréhension des consommateurs et améliorer l’efficacité du tri : tous les emballages au sein de l’UE devront afficher des pictogrammes harmonisés afin de simplifier le tri à la source. Ces étiquettes préciseront également si l’emballage est réemployable, consigné ou fabriqué à partir de matériaux recyclés.

6 – Des objectifs de régulation concernant les substances préoccupantes (article 5) : ils concernent notamment les PFAS pour les usages alimentaires dans un premier temps et seront peu à peu interdits dans les autres emballages.

Les PFAS sont une famille de composés chimiques synthétiques utilisés pour leurs propriétés de résistance à la chaleur, à l’eau, aux graisses et aux produits chimiques. Ils sont considérés comme des polluants éternels pour notre environnement et présentent de nombreux risques pour la santé.

Quelles sont les grandes échéances et objectifs fixés liées à cette réglementation ?

Quelles priorités pour les entreprises françaises d’ici 2030 ?

Toutes les entreprises qui mettent des emballages sur le marché français (et européen) doivent se préparer dès maintenant : conception, traçabilité, documentation, systèmes de ré-emploi, contenus recyclés, etc.

Les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas entièrement exemptées : le règlement précise que les obligations principales s’appliquent quel que soit la taille de l’entreprise.

Le calendrier est important : certaines échéances sont 2026, d’autres 2030. Il faut cartographier ce qui s’applique à votre type d’emballage.

Comment Ouifield et ses partenaires vous accompagnent sur le sujet ? 

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