Publié le 20 juillet 2020, le décret BACS rend obligatoire l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et à la régulation automatique de chaleur d’ici le 1er janvier 2025. Ces systèmes sont appelés systèmes de gestion technique du bâtiment, « GTB ».
Le décret BACS est par ailleurs un moyen de répondre aux objectifs du décret tertiaire, qui impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire.
Les bâtiments neufs et existants où sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non-marchandes, équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 290 kW.
Des ajustements existent s’il est techniquement impossible d’installer un système de GTB dans un bâtiment. Une autre exemption liée à la non-rentabilité d’un tel système sur un site est également possible. Ces dérogations nécessitent de faire réaliser une étude prouvant que l’installation d’un tel système n’est pas possible sur un temps de retour sur investissement inférieur à 10 ans.
Tous produits, logiciels et services d’ingénierie capable d’assurer le fonctionnement efficace, sur les plans énergétique et économique, des systèmes techniques de bâtiment au moyen de commandes automatiques et en facilitant la gestion manuelle de ces systèmes techniques de bâtiment.
L’objectif est d’équiper tous les bâtiments concernés, d’un système « GTB » :
Toute installation ou amélioration des systèmes de gestion technique des bâtiments tertiaires engagée donnera lieu à une bonification de prime CEE (pour la fiche CEE BAT-TH-116) et ce jusqu’au 31/12/2023.
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En savoir + sur le décret BACS : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/presentation-et-guide-du-decret-bacs-a712.html
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