Qu’est-ce que le contrat saisonnier ?
Un contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée conclu pour des tâches qui se répètent chaque année à une période fixe, sans que l’employeur puisse garantir un emploi toute l’année. Il est encadré par le Code du travail (article 1242-2 alinéa 3) et se distingue du CDD classique par son renouvellement potentiel d’une saison à l’autre.
Une entreprise dont l’activité ne dépend pas du rythme des saisons ne peut pas recourir à ce type de contrat. Par exemple, il ne peut pas être justifié par un surcroît d’activité lié au lancement ou à la promotion d’un produit, ni par une hausse périodique de la production, si l’entreprise fabrique ses produits tout au long de l’année.
Quelles sont les conditions de durée et de renouvellement ?
La durée du contrat est liée à la saison et ne peut pas dépasser 8 mois par an. L’employeur peut proposer une reconduction pour la saison suivante mais sans obligation.
Concernant le temps de travail hebdomadaire, ce contrat respecte la réglementation en vigueur soit 35 heures par semaine.
En tant que professionnel, quelles sont les clauses et obligations du contrat ?
Un contrat saisonnier doit inclure les notions suivantes :
- La date de début, de fin et la période d’essai
- La nature et la durée approximative des tâches
- La rémunération et les éventuelles primes
- Les conditions de logement ou de transport (ou autres) si fournies par l’employeur
- La convention collective
- La mention d’une reconduction possible pour les prochaines saisons si c’est le cas
Quels sont mes devoirs concernant les droits des salariés saisonniers ?
Les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits que les autres salariés :
- Un accès à la couverture sociale (sécurité sociale, assurance chômage, retraite)
- Le respect des durées de travail maximales et des temps de repos. Les congés payés réglementaires sont équivalents à 2,5 jours par mois. Si le salarié ne les prend pas pendant son contrat, son indemnité de congés payés correspond à 10 % de son salaire brut
- La possibilité de formation et d’évolution professionnelle
- Le droit à une prime d’ancienneté si le salarié revient chaque saison
→ À noter : Contrairement aux autres contrats précaires, le contrat saisonnier ne donne pas droit à une prime de précarité (appelée également indemnité de fin de mission).
Quelles sont les aides et exonérations dont je peux bénéficier sur les contrats saisonniers ?
Il existe des exonérations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (dispositif appelé TO-DE) mais il comporte de nombreuses exceptions.
Également, certaines régions proposent des aides spécifiques aux entreprises employant des travailleurs saisonniers. Il est nécessaire de se renseigner auprès de l’URSSAF ou des chambres de commerce et d’agriculture de chaque région.
Le contrat saisonnier est une solution flexible adaptée aux variations d’activité qui répond parfaitement aux besoins des entreprises saisonnières. Toutefois, il est important de bien en connaître les spécificités pour éviter tout malentendu ou contentieux.
En tant qu’employeur, une bonne préparation et une connaissance approfondie du cadre légal sont essentielles pour tirer le meilleur parti de ces contrats, sans perdre trop d’énergie.
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Les conseils de OUIFIELD pour ses adhérents
Anticiper les besoins en personnel : Il est essentiel de prévoir les recrutements plusieurs mois à l’avance afin d’assurer la disponibilité de la main-d’œuvre nécessaire.
Garantir des conditions de travail, d’hébergement et de transport : De nombreux secteurs, comme la viticulture ou l’agriculture, rencontrent des difficultés de recrutement. Offrir de bonnes conditions de travail, un hébergement adéquat et des solutions de transport facilite l’embauche et améliore le confort des salariés. Ces efforts contribuent non seulement à attirer plus de candidats mais aussi à fidéliser les employés d’une saison à l’autre.
Informer et former les salariés : Une bonne communication sur les règles de sécurité, les obligations et les droits des travailleurs permet de prévenir les accidents et d’assurer un environnement de travail serein et efficace.
