Conditions générales d’utilisation de la plateforme Ouifield

1.1. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :

  • L’Editeur, tel qu’il est défini ci-après, met la Plateforme OUIFIELD (ci-après la «Plateforme»), à la disposition de l’UNION INVIVO, société-mère de l’Editeur, et des sociétés-sœur de l’Editeur, des coopératives agricoles, , ainsi que des structures agricoles et leurs filiales n’ayant pas la qualité de coopérative agricole mais ayant une activité liée aux filières agricoles en France (céréalière, vinicole, viticole, élevage de bétail, déshydratation de fourrage, nutrition animale, avicole, laitière, fruitière, d’insémination artificielle, entre autre) ou agroalimentaire, s’inscrivant sur la Plateforme (ci-après les «Bénéficiaires»).
  • Les Bénéficiaires accèdent à la Plateforme et utilisent ses services.

1.2. Les CGU ont vocation à régir l’utilisation de la Plateforme et des informations, offres, recommandations et/ ou services qui sont fournis directement ou indirectement via la Plateforme aux Bénéficiaires.

1.3. La Plateforme est accessible à l’adresse URL https://www.ouifield.fr. Elle a pour objet de permettre aux Bénéficiaires d’accéder à des services proposés par l’Editeur, ainsi qu’à des offres de produits et services dédiées à des conditions négociées avec les fournisseurs référencés par l’Editeur, (ci-après «les Offres Ouifield »), sous réserve du choix des Bénéficiaires d’activer les Offres Ouifield pour leurs besoins propres, et d’autre part du choix de ces entités, sous leur entière responsabilité, de présenter de telles Offres Ouifield à leurs membres.

1.4. Les Offres Ouifield sont proposées par des fournisseurs et des prestataires référencés par l’Editeur. L’Editeur, de même que les Bénéficiaires, ne vendent pas eux-mêmes les produits et services présentés sur la Plateforme. Les Offres Ouifield sont présentées sur la Plateforme à titre informatif, avec un descriptif informant les Bénéficiaires sur l’identité du fournisseur/prestataire de service, ses coordonnées téléphoniques et/ou électroniques, les caractéristiques essentielles des produits et services proposés, et le cas échéant les avantages dont peuvent bénéficier les Bénéficiaires à l’occasion de la passation de leurs commandes auprès des fournisseurs/prestataires référencés par l’Editeur.

1.5. Lors de sa connexion, le Bénéficiaire est amené à valider les CGU. Cette acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU, s’effectue en ligne dans les conditions visées ci-après.

1.6. Ainsi, le Bénéficiaire s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la Plateforme et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

2.1. L’Editeur de la Plateforme est la Société OUIFIELD, société par action simplifiée au capital de 543.200 €, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 812 095 701, dont le siège social est situé 83, avenue de la grande Armée à Paris (75016), et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR1812095701. L’Editeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse contact@ouifield.com ou par téléphone au numéro vert non surtaxé 0 800 970 630.

2.2. Le Directeur de la publication de la Plateforme est M. Yves Christol.

2.3. La Plateforme est hébergée sur un serveur appartenant à MicroSoft Ireland Operations Limited, Atrium Building block B, Carmenhall road, Sandyford Industrial Estate, Dublin.

3.1. La Plateforme est accessible en tout lieu à tout Bénéficiaire ayant un accès à Internet. A l’exclusion des frais supportés par le Bénéficiaire pour accéder à la Plateforme (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.).

3.2. En utilisant la Plateforme, le Bénéficiaire reconnaît disposer des moyens, prérequis et compétences nécessaires.

3.3. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.4. L’accès aux offres destinées aux propres besoins du Bénéficiaire est subordonné au règlement d’un abonnement annuel dont les conditions sont précisées dans le contrat d’abonnement mis à la disposition des Bénéficiaires.

3.5. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis du Bénéficiaire, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique, aux fins de l’accès à la Plateforme.

3.6. L’Editeur peut être amené à interrompre l’accès à tout ou partie de la Plateforme, à tout moment et sans préavis, et ce sans droit à indemnités au profit du Bénéficiaire.

4.1. La Plateforme contient plusieurs niveaux d’accès aux Offres Ouifield. L’accès aux Offres Ouifield est fonction du choix du Bénéficiaire.

4.2. L’accès aux Offres Ouifield présentées sur la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur par le Bénéficiaire dans les conditions décrites ci-après.

4.2.1. L’utilisation des services de la Plateforme implique pour le Bénéficiaire de remplir le formulaire d’inscription mis à sa disposition sur la Plateforme (ci-après «le Formulaire»). Pour ce faire, le Bénéficiaire s’engage à compléter directement – ou à autoriser la structure dont il est membre à compléter pour son compte – l’ensemble des champs obligatoires indiqués comme tels dans le Formulaire, dont son numéro de SIREN, lui permettant de renseigner un identifiant et un mot de passe personnels (ci - après l’« Identifiant » et le « Mot de Passe ») et de bénéficier des offres et des services proposés par la Plateforme en fonction du statut et du profil découlant des informations renseignées par le Bénéficiaire lors de son inscription sur la Plateforme. Les données enregistrées pour l’ouverture d’un compte Bénéficiaire ne devront pas enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle, violer la vie privée ou tout autre droit d’un tiers, usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Bénéficiaire de la Plateforme, ou encore porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

4.2.2. En fonction du numéro de SIREN renseigné par le Bénéficiaire, la Plateforme sera en mesure d’identifier le statut du Bénéficiaire et de lui donner accès à un niveau de services spécifique en fonction des conventions particulières signées avec les partenaires de l’Editeur.

4.3. Le Bénéficiaire reconnaît que l’Identifiant et le Mot de Passe requis dans le cadre de l’utilisation des services de la Plateforme sont personnels et strictement confidentiels.

À ce titre, le Bénéficiaire :

  • S’engage à s’en réserver l’usage exclusif
  • Reconnaît que :
    • Toute action sur la Plateforme à l’aide de l’Identifiant et du Mot de passe est considérée avoir été opérée par le Bénéficiaire, la Plateforme déclinant toute responsabilité en cas d’usurpation de l’Identifiant et du Mot de passe du Bénéficiaire
    • Être seul responsable des conséquences qui pourraient résulter de la communication à des tiers de son Identifiant et de son Mot de passe
  • S’engage à informer immédiatement la Plateforme de toute utilisation non autorisée de son Identifiant et de son Mot de passe, et plus généralement, de toute atteinte à la sécurité de la Plateforme dont il aurait connaissance.

4.4. En utilisant son Identifiant et son Mot de Passe, le Bénéficiaire peut accéder à son espace individualisé (ci-après « l’Espace Individualisé») lui permettant de bénéficier des services mis à sa disposition par la Plateforme.

5.1. La structure générale de la Plateforme ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, …, la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires, dont les fournisseurs et les prestataires référencés par la Plateforme. Les éventuelles bases de données mises à la disposition des Bénéficiaires sont la propriété de l’Editeur qui a la qualité de producteur des bases de données. En conséquence, il est interdit au Bénéficiaire d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données, y compris à des fins non commerciales

5.2. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Editeur et/ou de ses fournisseurs ou prestataires, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5.3. En conséquence, toute personne qui vient à consulter la Plateforme et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

  • Intégrer tout ou partie du contenu de la Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non
  • En particulier, la marque OUIFIELD et ses déclinaisons sont des marques déposées par l’Editeur. A ce titre, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

5.4. A ce titre, l’Editeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans la présente disposition.

6.1. Les informations disponibles sur la Plateforme sont présentées et proposées aux Bénéficiaires en toute bonne foi.

6.2. Ces informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de services. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la Plateforme se fait sous l’entière et seule responsabilité du Bénéficiaire, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

6.3. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur la Plateforme.

6.4. Les informations et/ou documents disponibles sur la Plateforme sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et faire l’objet de mises à jour, sans préavis. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où le Bénéficiaire décide d’en faire utilisation.

6.5. L’Editeur ne sera en aucun cas responsable :

  • En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Bénéficiaires reconnaissent que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission;
  • En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur, un Bénéficiaire ou un tiers;
  • En cas de dommages et/ou de pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfices, chance, contrats, économies espérées, données, clientèle, dépenses superflues, atteintes à l’image et amendes) qui résulteraient d’informations présentes sur la Plateforme mais qui ne sont pas directement issues de l’Opérateur mais dont des tiers sont à l’origine;
  • En cas de non-respect des présentes CGU imputable aux Bénéficiaires;

6.6. La responsabilité de l’Editeur envers le Bénéficiaire ne pourra en aucun cas excéder la somme de 1.000 €.

6.7. Dans tous les cas, le Bénéficiaire reconnaît que seul le fournisseur ou le prestataire dont les offres sont présentées sur la Plateforme - dont les Offres Ouifield - et auprès duquel le Bénéficiaire passe commande, sur la base des documents présentés par le fournisseur ou le prestataire concerné, dont ses conditions générales de vente, est responsable des conditions de la vente, et notamment de la livraison et des conséquences de cette vente auprès des Bénéficiaires.

En conséquence, le Bénéficiaire reconnaît que la responsabilité de l’Editeur, et/ou des autres sociétés du groupe InVivo et le cas échéant des coopératives agricoles ou des structures agricoles et agroalimentaires partenaires de l’Editeur , ne pourrait en aucun cas être mise en cause et/ou que l’Editeur, et/ou le cas échéant les autres sociétés du groupe InVivo et le cas échéant les coopératives agricoles ou les structures agricoles et agroalimentaires partenaires de l’Editeur ne pourraient en aucun cas être appelés en garantie par le Bénéficiaire en cas de contestation, à quelque titre que ce soit, relative aux produits ou services proposés et/ou livrés par les fournisseurs et prestataires dont les offres commerciales sont présentées sur la Plateforme.

À ce titre, le Bénéficiaire est seul responsable de l’analyse des documents de vente, dont les conditions générales de vente, présentées par les fournisseurs et les prestataires dont les offres sont présentées sur la Plateforme, préalablement à sa commande auprès de ses fournisseurs et prestataires, même si l’offre concernée est présentée par la société mère et/ou la coopérative de rattachement du Bénéficiaire par le biais d’un site internet dédié initié par ladite société mère.

7.1. La Plateforme peut comporter des liens vers d’autres sites appartenant à des tiers. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de l’Editeur au contenu de ces sites, ni une association de l’Editeur avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites.

La décision d’activer les liens appartient exclusivement au Bénéficiaire.

L’Editeur peut modifier ou supprimer un ou plusieurs de ces liens à tout moment.

7.2. L’Editeur n’éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, il ne saurait dès lors être tenu pour responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites ou de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.

8.1. Le Bénéficiaire déclare et garantit que la souscription, le cas échéant, des offres de produits et services dont il bénéficie via la Plateforme, est destinée exclusivement à son propre usage professionnel, et non en vue d’une revente, à quelque titre que ce soit.

8.2. Tout contenu mis en ligne par le Bénéficiaire dans le cadre des services proposés par la Plateforme est de sa seule responsabilité.

8.3. Dans tous les cas, le Bénéficiaire s’engage à ne pas mettre en ligne sur la plateforme de contenus contraires à la réglementation et/ou pouvant porter atteinte aux intérêts de la Plateforme, des autres Bénéficiaires et/ou de tiers.

8.4. Le contenu mis en ligne par le Bénéficiaire sur la Plateforme peut à tout moment et sans justification ni notification préalable être supprimé ou modifié par la Plateforme en cas de non conformité avec la charte d’utilisation du forum.

8.5. Tout recours en justice engagé contre la Plateforme par un tiers lésé du fait d’un contenu mis en ligne sur la Plateforme par le Bénéficiaire, sera pris en charge par ce dernier.

9.1. Les informations demandées à la préinscription sur la Plateforme (données d’état-civil, données de contact, coopérative de rattachement, raison sociale, numéro SIREN et facultativement code NAF et forme juridique) sont collectées sur la base du consentement de l’utilisateur de la Plateforme (et/ou de tout autre fondement juridique approprié) afin de lui donner accès la plateforme OUIFIELD et de lui permettre de bénéficier des offres fournisseurs négociées OUIFIELD.

En tant que sous-traitant, la société OUIFIELD traite les données des utilisateurs de sa Plateforme pour les catégories sélectionnées par ses Bénéficiaires afin de garantir l’activation de ses conditions auprès de partenaires fournisseurs.

Dans la mesure où, les accords OUIFIELD sont régis par un champ d’application national, les données liées à la situation géographique de l’utilisateur sont traitées afin de vérifier son éligibilité aux Offres Ouifield.

Par ailleurs, OUIFIELD est également susceptible de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs de sa Plateforme à des fins statistiques pour améliorer les offres proposées.

9.2. L’Editeur informe l’utilisateur que la Plateforme a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro d’accusé de réception 2020032 v0.

9.3. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), l’utilisateur est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore d’opposition et de limitation du traitement.

Si l’utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits conformément à la réglementation en matière de protection des données, il peut s’adresser à tout moment à sa société mère, coopérative de rattachement u directement auprès de la société OUIFIELD à l’adresse rgpd@ouifield.com ou par voie postale à : OUIFIELD SAS, 83 avenue de la grande armée, 75016 PARIS France.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité + Justificatif SIREN OFFICIEL. Après traitement de la demande, ces justificatifs seront détruits.

Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles que met en œuvre Ouifield dans le cadre de ses activités, merci de consulter le lien suivant : https://www.ouifield.fr/politique-de-confidentialite.

Pour toute réclamation concernant les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

9.4. Les informations de l’utilisateur sont traitées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale avec la société OUIFIELD (cette durée pouvant être augmentée des éventuels délais légaux auxquels Ouifield est tenue dans le cadre de ses activités), étant entendu que l’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement ou de s’opposer à ce que ses données soient traitées à tout moment à l’adresse mentionnée plus haut. Pendant cette période, la société OUIFIELD met en place tous les moyens aptes à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

9.5. L’utilisateur est informé que ses données personnelles pourront être communiquées au personnel habilité de la société OUIFIELD (et de ses prestataires) ainsi qu’à celui de ses partenaires fournisseurs afin de lui permettre de bénéficier des Offres Ouifield pour les catégories sélectionnées par sa société mère et/ou coopérative de rattachement.

L’ensemble de ces destinataires sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société OUIFIELD s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès aux données de ses utilisateurs à des tiers sans leurs consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

9.6. Pour plus d’informations sur les garanties en termes de protection des données à caractère personnel que présente la société OUIFIELD, merci de consulter notre politique de confidentialité et de protection des données.

10.1. L’utilisateur est informé qu’un système de cookies a été mis en place sur la Plateforme. Les cookies sont des fichiers temporaires envoyés sur le disque dur du l’utilisateur afin de faciliter sa navigation sur la Plateforme et d’établir des statistiques de fréquentation.

10.2. L’utilisateur a la possibilité de désactiver le dépôt de cookies non-essentiels en modifiant le paramétrage de son navigateur ou directement sur le site de OUIFIELD à l’adresse : Politique de gestion de cookies.

10.3. Pour plus d’informations sur les cookies présents sur le site https://www.ouifield.fr, merci de consulter notre Politique de cookies.

11.1. La Plateforme permet l’échange de données sur support électronique sans utilisation de support papier. L’Editeur comme le Bénéficiaire acceptent que les échanges par voie électronique auront la même force probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et que ces échanges par voie électronique soient établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

11.2. En conséquence l’Editeur comme le Bénéficiaire s’engagent à ne pas contester le contenu, la fiabilité ou la valeur probante d’un document et des informations qu’il contient au seul motif que ce document est établi sur un support électronique et non sur un support papier.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.

L’Editeur comme le Bénéficiaire acceptent que les échanges par voie électronique auront la même force probante qu’un écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et que ces échanges par voie électronique soient établis et conservés dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

En conséquence, le Bénéficiaire est invité à vérifier si les présentes CGU ont fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où le Bénéficiaire décide d’en faire utilisation.

14.1. Tant la Plateforme que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation par le Bénéficiaire.

14.2. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable entérinée par la Partie la plus diligente, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de ce litige.